L'Assemblée générale


 
L’Assemblée Générale est l’organe souverain d’EULITA.
 

8.1. Réunions

 
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date et à l’endroit fixés par le Comité exécutif.
 
La convocation aux réunions, accompagnée de l’ordre du jour établi par le Comité exécutif,  doit être envoyée par courrier postal ou électronique au moins trois mois avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.
 
Tous les membres d’EULITA peuvent assister et prendre la parole aux réunions de l’Assemblée Générale.
 
Lors de l’Assemblée Générale, le Comité exécutif doit présenter un rapport sur les activités d’ EULITA effectuées depuis la dernière Assemblée Générale ainsi que sur la situation actuelle, y compris financière, de l’Association.
 
L’élection des membres du Comité exécutif doit également se faire lors de la réunion de l’Assemblée Générale.
 
Tout autre point peut être discuté au cours de la réunion de l’Assemblée Générale à condition  que demande en ait été faite au Comité exécutif au moins deux mois à l’avance.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la condition que deux tiers des membres actifs en fassent la demande et en informent le Comité exécutif. Il appartient ensuite au Comité exécutif d’organiser une telle réunion dans les six semaines.
 
Le quorum des assemblées générales est atteint lorsque la moitié des membres actifs plus un sont présents ou représentés. Le Secrétaire rédige le procès-verbal de la réunion et le met à disposition des membres via le site internet de l’Association dans les soixante jours qui suivent la réunion.

 

8.2. Pouvoirs de l’Assemblée Générale

 
L’Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les points et résolutions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale:
 
 

  • approuve les amendements aux statuts et les changements apportés aux objectifs d’EULITA
  • approuve le règlement intérieur de l’Association
  • approuve le travail du Comité exécutif
  • approuve les comptes et le budget
  • donne quitus au Trésorier
  • élit et relève de leurs fonctions les membres du Comité exécutif
  • statue en appel des décisions du Comité exécutif
  • décide du transfert du siège social
  • décide de la dissolution d’EULITA

 
 

8.3. Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 
Les décisions émanant de l’Assemblée Générale ainsi que les propositions qui lui sont soumises sont adoptées à la majorité simple.
 
Un membre actif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
 
Le vote a lieu à main levée à moins qu’un tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote demande le vote secret.
 
Le vote peut se faire en personne ou par procuration. Un membre actif ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Un vote supplémentaire par courrier postal ou électronique peut être organisé par le Secrétaire  sur les décisions émanant de l’Assemblée Générale et sur les propositions qui lui sont soumises à condition que ce vote soit notifié aux membres sur le site internet au moins trente jours avant le vote. Le vote a lieu au moins cinq jours avant la réunion.
 
Les décisions relatives à l’adoption des présents statuts ainsi qu’à tout amendement ultérieur concernant les statuts ou objectifs ou la dissolution d’EULITA requièrent une majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
 
Les membres associés ne jouissent pas du droit de vote.